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Chronique juridique : quel droit au séjour pour les proches ou accompagnants de personnes malades ?

10 septembre 2003 (papamamanbebe.net)

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La question posée par la chronique juridique aujourd’hui : un mari sans papiers doit-il être séropositif pour rester en France auprès de sa femme malade ?

J’ai interrogé Christophe Daadouche, professeur de droit spécialiste du droit des étrangers et secrétaire-général du GISTI, pour tenter de répondre aux questions exposées par un couple d’auditeurs mardi dernier.

Que prévoit la loi pour les proches ou accompagnants de gens malades ?

Y a t-il une jurisprudence, d’autres cas concernant des accompagnants ou proches de personnes gravement malades qui ont réussi à régulariser leur situation ?

Christophe Daadouche a évoqué l’annulation des arrêtés de reconduite à la frontière pour des personnes du fait de leur rôle d’accompagnant ou de soutien à des proches atteints de pathologies graves.

Une autorisation provisoire de séjour a été délivrée à la femme qui a découvert sa séropositivité. S’agit-il d’un statut précaire ? Une APS peut-elle permettre à une personne malade de vivre et de se soigner dans la dignité ?

Que faire en pratique, quelles démarches pour ce couple, et en particulier pour le mari qui est actuellement sans papiers ?

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N° 21764 Message posté par mohamed le 9 août 2007 à 20:45
Chronique juridique : quel droit au séjour pour les proches ou accompagnants de personnes malades ?
salut a tous le monde je suis de nationalitè tunisienne j ai 21 ans je suis nè en france et j ai quitè le tertoire francais a l age de 5 ans et la sa fait 8 mois que je suis en france j ai rejoint mes parents qui ont la carte de sejour de 10ans. esque j ai le droit d avoir un titre de sejour

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N° 15871 Message posté par kelkoul le 18 novembre 2005 à 12:40
Chronique juridique : quel droit au séjour pour les proches ou accompagnants de personnes malades ?
bonjour je vous remercie pour ce petit espace d’ou bouceaup de questions peuvent etre posées je suis de nationnalité algerienne, et je suit mes études a paris, j’ai mon pére qui réside en france depuis 1954, et par ailleur il souffre d’une maladie chronique, et je me demande si il existé une lois ou une procédure pour que je puisse bénéficié au dela mon titre de séjour pour études dont je suis titulaire, comme étant fils d’un algerien qui a résidé plus de 45 ans en france je vous remércie d’avance, et bon courage pour vous

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- N° 20094 Message posté par Anonyme le 6 février 2007 à 16:22
  Chronique juridique : quel droit au séjour pour les proches ou accompagnants de personnes malades ?
  faite une demande pour la prefecture sur ce fondement puis sur a bade de leur réponse tu peut avoir les pistes à suivre
  
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N° 19738 Message posté par cherifa le 1er janvier 2007 à 19:05
Chronique juridique : quel droit au séjour pour les proches ou accompagnants de personnes malades ?
Bonjour,ma soeur est Tunisienne mariée avec un Français.Elle vient de reçevoir son livret de famille et devrait bientot pouvoir venir en France.Elle a un enfant de 8 ans issu d’un premier mariage dont elle etait veuve.Son nouveau mari souhaite adopter cet enfant et je voudrais savoir ce qu’ils doivent faire.Doit-elle venir en France et faire un regroupement familiale ou doit-elle attendre.

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N° 19099 Message posté par natalie le 27 octobre 2006 à 18:45
Chronique juridique : quel droit au séjour pour les proches ou accompagnants de personnes malades ?
Bonjour je suis sénégalaise. Mon ami bénéficie d’une carte de résident. On se mariera en février 2007. Est ce que je pourrai le rejoindre ?

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N° 18893 Message posté par EVA le 13 octobre 2006 à 18:40
Chronique juridique : quel droit au séjour pour les proches ou accompagnants de personnes malades ?
bonjour merci de me dire où je dois m’adresser pour aider une jeune femme algérienne qui vit en france avec son mari (qui travaille et vit en france depuis fort longtemps)- ils ont deux petites filles nées en france en bas âge et cette jeune mère de famille on lui demande de retourner dans son pays dans un délai d’un mois sinon elle risque la prison...le mari et les petites filles peuvent rester en FRANCE ...mais pas elle...est-ce normal ? que faut il faire ? cette situation étant vraiment inconcevable...pouvez vous nous donner des conseils pour éviter l’expulsion ou la prison ????

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N° 17444 Message posté par slim le 13 avril 2006 à 00:54
Chronique juridique : quel droit au séjour pour les proches ou accompagnants de personnes malades ?
je vit auprès de ma soeur divorcée,malade (maladie mentale chronique) de nationalité fraçaise,avec une fille mineur en charge.j’ai demandé un titre de séjour pour accompagnant de malade ai je le droit ?

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- N° 17445 Message posté par survivreausida.net le 13 avril 2006 à 04:15
  Chronique juridique : quel droit au séjour pour les proches ou accompagnants de personnes malades ?
  Commencer par écouter le sujet avant de poser vos questions.
  
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N° 15527 Message posté par nadia le 12 octobre 2005 à 17:47
Chronique juridique : quel droit au séjour pour les proches ou accompagnants de personnes malades ?
je suis une algérienne agee de 46 ans ma fille algerienne epouse d’un francais ils ont eu un bébé né en france es ce que j’ai le droit d’un regroupement familial pour garder ma petite fille qui a deux mois

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N° 1698 Message posté par Anonyme le 9 janvier 2004 à 15:19
Chronique juridique : quel droit au séjour pour les proches ou accompagnants de personnes malades ?
LE SIDA EN FRANCE EST IL EN AUGMENTATION

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